L'assurance-vie est un contrat d'épargne qui permet de constituer un capital ou de percevoir des revenus complémentaires, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Un contrat d'assurance-vie est souscrit auprès d'une compagnie d'assurance. Le souscripteur verse des primes régulières ou uniques. Le souscripteur peut choisir la gestion libre, la gestion pilotée ou la gestion sous mandat.

Il existe plusieurs type de contrats:

• Contrats en euros: Le capital est garanti et les intérêts sont sécurisés.
• Contrats en unités de compte: Le capital est investi sur les marchés financiers, avec un risque de perte en capital mais un potentiel de rendement plus élevé.
• Contrats multi-supports: Combinaison des deux types précédents.

Avantages Fiscaux

• Fiscalité avantageuse après 8 ans: Les gains (intérêts et plus-values) bénéficient d'un abattement annuel de 4600 € pour une personne seule et 9200 € pour un couple. Imposition réduite à 7,5 % sur les gains après 8 ans, en plus des prélèvements sociaux de 17,2 %.
• Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU): Depuis 2018, les gains sont soumis au PFU de 30% (impôt sur le revenu de 12,8% + prélèvements sociaux de 17,2%). Les contrats de plus de 8 ans peuvent opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
• Transmission: En cas de décès, les capitaux transmis aux bénéficiaires désignés bénéficient d'une fiscalité avantageuse : Exonération jusqu'à 152500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans. Exonération jusqu'à 30500€ pour les versements effectués après 70 ans, les sommes excédentaires étant soumises aux droits de succession après un abattement global de 30500€.

Réduction d'Impôt

• Réduction d'Impôt sur le Revenu: Certains contrats d'assurance-vie permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, notamment les contrats "vie-génération" et "euro-croissance".
• Réduction d'Impôt pour les Contrats Solidaires: Les contrats investis dans des entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS) ou dans l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent aussi donner droit à une réduction d'impôt.

Rachat et Avance

Le souscripteur peut retirer tout ou partie de son capital à tout moment. Les rachats partiels ou totaux sont soumis à la fiscalité en vigueur. Il est possible de demander une avance sur le contrat, remboursable avec intérêts, sans impact fiscal immédiat.

Clôture du Contrat

À l'échéance du contrat, le capital est versé au souscripteur ou transformé en rente viagère. En cas de décès, le capital est versé aux bénéficiaires désignés.

Points à Considérer

Frais: Les contrats d'assurance-vie comportent des frais (frais d'entrée, frais de gestion, frais d'arbitrage).

Liquidité: Les fonds ne sont pas bloqués, mais les rachats anticipés peuvent être fiscalement défavorables.

Diversification: Il est conseillé de diversifier ses placements pour optimiser le rendement et réduire les risques.

Conclusion

L'assurance-vie est un outil flexible et avantageux pour préparer l'avenir, transmettre un capital ou compléter ses revenus. Les avantages fiscaux, notamment après 8 ans, en font un produit attractif pour de nombreux épargnants. Il est recommandé de bien comprendre les caractéristiques de chaque contrat et de consulter un conseiller financier pour optimiser ses choix.

Les cotisations versées dans le cadre d'un Plan d'Épargne Retraite (PER) sont déductibles du revenu imposable, ce qui permet de réduire la base d'imposition.

Déduction fiscale des cotisations

La déduction est limitée à un plafond annuel, qui correspond à 10% des revenus professionnels ou à 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) selon le cas le plus avantageux - par exemple, pour 2025, le PASS est de 43992€, ce qui correspond à une déduction maximale de 4399,20€. Ces plafonds sont calculés individuellement pour chaque membre du foyer fiscal. Les plafonds non utilisés peuvent être reportés sur les trois années suivantes. Les cotisations versées pour racheter des trimestres de retraite sont également déductibles, sous certaines conditions.

Particularités pour les non-salariés

Certaines cotisations versées en raison d'une activité professionnelle non salariée sont uniquement déductibles des revenus professionnels concernés (BIC ou BNC).

Produits d'épargne retraite concernés

Les plans individuels (PERIN), les plans d'entreprise collectif (PERECO), les plans d'entreprise obligatoire (PERO), les anciens dispositifs comme le PERP (remplacé par le PER depuis 2019), le contrat Madelin, ou les régimes PREFON, COREM et CGOS,

Conditions spécifiques

Les cotisations doivent être déclarées dans la rubrique dédiée de votre déclaration de revenus. Vous pouvez renoncer à la déduction fiscale des cotisations pour bénéficier d'une fiscalité allégée à la sortie.

Fiscalité à la sortie

• Sortie en rente viagère : Les sommes perçues sous forme de rente viagère sont imposables dans la catégorie des pensions et retraites. Une option d'imposition au taux forfaitaire de 7,5% est possible, après un abattement de 10%.
• Sortie en capital : Les sommes perçues sous forme de capital sont également imposables, sauf si elles proviennent de versements non déduits à l'entrée. Vous pouvez opter pour le système du quotient, qui permet d'étaler l'imposition sur plusieurs années pour réduire l'impact fiscal.
• Cas de déblocage anticipé : Dans certaines situations exceptionnelles (invalidité, décès du conjoint, surendettement, etc.), les fonds peuvent être débloqués avant la retraite. Ces sommes restent soumises à l'impôt, sauf exonérations spécifiques.

Transmission

En cas de décès, les sommes épargnées sur un PER peuvent être transmises aux bénéficiaires désignés, avec une fiscalité avantageuse par rapport à d'autres produits d'épargne.

Plafonnement

Les avantages fiscaux liés aux cotisations d'épargne retraite sont soumis au plafonnement global des niches fiscales, fixé à 10000€ par an. Les rentes viagères et les capitaux perçus sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux global de 9,1%.

Conclusion

Ces dispositifs visent à encourager l'épargne à long terme tout en offrant une réduction fiscale substantielle à court terme.

Les dons peuvent ouvrir droit à des avantages fiscaux. Voici les principaux dispositifs caractérisés par leurs cibles:

Réduction d'impôt pour dons aux associations

Les dons effectués à des associations ou organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt. Ces associations ou fondations doivent avoir un but non lucratif et une gestion désintéressée. Elles doivent œuvrer dans des domaines tels que l'éducation, la culture, la santé, l'environnement, ou encore l'aide humanitaire. Un reçu fiscal délivré par l'organisme bénéficiaire est nécessaire pour justifier les montants déclarés. Le taux de réduction est généralement de 66% des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable. Pour les dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté, la réduction est portée à 75 %, dans la limite de 1000€ par an. Si les dons dépassent la limite de 20% du revenu imposable, l'excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes. Les dons doivent être déclarés dans la rubrique dédiée de la déclaration de revenus.

Dons aux partis politiques

Les dons aux partis ou groupements politiques en France ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66% des sommes versées. Cette réduction est plafonnée à 15000€ par an et par foyer fiscal. Les dons à un ou plusieurs candidats pour une même élection sont limités à 4600€. Les dons à des partis politiques ne peuvent pas dépasser 7500€ par personne. Les dons doivent être effectués à titre définitif, sans contrepartie et par des moyens traçables (chèque, virement, prélèvement automatique, carte bancaire). Les bénéficiaires doivent être des associations agréées de financement électoral ou des mandataires financiers. Un reçu fiscal délivré par le parti ou le mandataire est nécessaire pour justifier les montants déclarés. Les montants doivent être déclarés dans la rubrique dédiée de votre déclaration de revenus. Ces dispositifs visent à encourager la participation citoyenne et le financement transparent de la vie politique.

Cotisations syndicales

Les cotisations versées à un syndicat représentatif ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à 66% des montants versés. Ce crédit d'impôt ne peut pas excéder 1% du revenu brut imposable dans la catégorie des traitements, salaires, pensions ou rentes viagères. An cas de déclaration en frais réels au lieu de l'abattement forfaitaire de 10% sur vos revenus, les cotisations syndicales peuvent être incluses dans ces frais. Attention : Vous devez choisir entre le crédit d'impôt et la déduction des frais réels, car les deux ne sont pas cumulables.

Souscriptions au capital d'entreprises

Les souscriptions au capital de PME ou de start-ups innovantes peuvent donner droit à une réduction d'impôt sur le revenu, appelée "réduction Madelin". Le taux de réduction est de 18% des sommes investies, avec un plafond annuel fixé par la loi.

Conclusion

Ces dispositifs accordant des réductions d'impôts permettent d'encourager la solidarité, le soutien aux associations et l'investissement dans l'économie.